Conditions générales de vente

Les Éditions Musidora (ci après désigné La Société) éditent des livres à destination des particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de leur site internet ainsi qu’en librairie et sur d’autres sites internet. Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur leur site www.leseditionsmusidora.com.

La langue de conclusion du présent contrat est le français.

La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Identification

Raison sociale : Les Éditions Musidora
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 5000€
Gérant : Nicolas Lorthios
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 918 766 262 R.C.S. Douai
Siège social : Rue des Sources, sentier de la Planche 59213 Bermerain, France
Courriel : contact@leseditionsmusidora.com

Commandes

La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

La Société se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’ouvrage ou les ouvrages à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Au cas où l’acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aura en charge l’organisation et les frais du retour. L'acheteur doit, dans ce cas, retourner son produit en parfait état, avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés dans les conditions de vente pour avoir le droit de se faire rembourser ou de choisir un autre article.
Tout achat fait l’objet d’une facture qui est jointe à l’envoi des livres.

Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont toujours facturés sur la base du prix en vigueur affiché au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Conclusion du contrat en ligne

Les étapes à suivre pour la conclusion du contrat sont :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit. Ajout au panier. Récapitulatif du panier. Choix du mode d’expédition. Validation du panier. Récapitulatif de la commande, indication des coordonnées de l’acheteur (nom, adresse…) et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente via une case à cocher. Avant de valider la commande, l’acheteur a la possibilité de corriger ses erreurs. Validation de la commande (la validation de la commande emporte formation du présent contrat). Récapitulatif des coordonnées. Choix du mode de paiement. Pour les paiements par carte bancaire, redirection vers le site sécurisé du prestataire Stripe ou Paypal au choix. Indication des coordonnées bancaires (dans le cas de papal vos coordonnées postales, téléphoniques et courriel vous sont également demandées) et paiement Pour les paiements par compte Paypal redirection vers le site sécurisé du prestataire Paypal, connexion au compte Paypal et paiement. Pour les paiements par chèque ou virement, les instructions sont données sur la page suivante.

Après validation de la commande, un courriel d’accusé de réception de la commande est envoyé.

Une fois la commande validée, vous pouvez la retrouver dans le menu axys en haut à droite sous « mes commandes ». Si le paiement n’est pas encore été effectué, vous pourrez reprendre votre commande ou y ajouter des articles.

Après le paiement, un courriel confirmant le paiement est envoyé.

En cas de non-réception des courriels, nous vous conseillons de regarder dans votre dossier « spam ».

Après réception du paiement, la commande est envoyée accompagnée d’une facture.

Paiement

Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. L’expédition intervient à partir de la réception du règlement à la Société (en cas d’utilisation d’un nom différent pour le règlement, accompagnez-le de votre numéro de commande). Les produits restent la propriété de la Société jusqu’à paiement complet du prix. Les commandes non réglées par l'acheteur dans un délai de 15 jours sont annulées.
Le paiement se fait par carte bancaire (via le site sécurisé Stripe ou Paypal), compte PayPal, virement ou chèque.

Frais d’expédition

Sauf mention contraire sur la fiche du produit, les frais d’expédition sont à la charge de la Société.

Expédition

La livraison se fera à l’adresse indiquée par l'acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l'acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

À titre indicatif, l’expédition normale de la commande se fait dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception du paiement. Après contrôle de nos stocks, si un article est manquant, l'article sera remboursé à l’acheteur et le reste de la commande envoyé sans cet article. Si tous les articles de la commande manquent, la commande sera annulée. Toute commande qui ne pourrait être servie pourra donc faire l’objet d’un remboursement, mais ne pourra pas faire l’objet d’un quelconque dédommagement.

En cas de livraison défectueuse des produits (non conformité à la commande, vice caché, produit endommagé), les réclamations doivent être faites par courriel avec mention du numéro de commande, à la date de la livraison ou au plus tard 48 heures après celle-ci. Si l’ouvrage est défectueux, l'acheteur devra retourner sa commande à la Société. Dans ce cas, la Société prendra à sa charge le remplacement de l’ouvrage, les frais d’envoi ainsi que le remboursement des frais de retour (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). La mise en œuvre du remplacement de l’ouvrage et du remboursement des frais de retour ne se fera qu’à réception de l’ouvrage défectueux.

Remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque ou carte bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Les fichiers téléchargés étant des fichiers numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation mentionné par l’article L.121-21 § 13 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer. L'acheteur renoncera à son droit de rétractation après le premier téléchargement.

Réclamations

Les réclamations sont à envoyer par courriel ou courrier postal aux adresses précisées ci-dessus. l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Droits de propriété intellectuelle

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions, tout contenu étant l’objet de droits de propriété intellectuelle reste la propriété de la Société.

Confidentialité des informations et protection de la vie privée

La Société s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant le site web ou nous commandant directement les ouvrages et la confidentialité des informations personnelles qu’elles fournissent. Les informations personnelles qui lui sont transmises lors du processus de commande ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande. La Société ne transmettra jamais les informations à des tiers à moins qu’ils ne participent au traitement de votre commande.
La durée de conservation de ces informations est strictement limitée aux délais imposés par la réglementation en matière de répudiation ou nécessaires à une exploitation commerciale normale. Les utilisateurs du site de la Société disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, ils doivent contacter le prestataire Biblys. La Société ne vendra en aucun cas les informations personnelles liées à leurs acheteurs ou aux visiteurs du site qui souhaitent recevoir des informations.

Force majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera l'acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations des présentes conditions était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

(dernière modification le 02/10/2022)